Permis A1

Permis A1 point

Un capital initial de 12 points est affecté au permis de conduire. Certaines infractions au code de la route(voir Le barème de points)entraînent automatiquement une perte de points lorsque le jugement est devenu définitif.Quand le nombre de points affectés au permis devient égal ou inférieur à zéro, il y a invalidation du permis de conduire (pour toutes les catégories en même temps). Le titulaire en est informé par lettre recommandée (référence 48 S) et dispose d’une semaine à compter de la réception de cette lettre pour rapporter son permis à la Préfecture.

Attention, depuis le 1er mars 2004, tout nouveau permis, dit « probatoire », est doté d’un capital de 6 points durant une période de 3 ans.

Ce permis « probatoire » à subit une modification devenue effective au 1er janvier 2008.

En effet, toute personne titulaire d’un nouveau premier permis de conduire après cette date se verra ajouter 2 points suplémentaires par année passée sans infractions entraînant un retrait de points.

C’est ainsi qu’un conducteur « novice » va voir son capital de points passé de 6 à 8 points au bout d’un an passé sans commettre d’infracion qui entraine un retrait de points. Et ainsi de suite pendant trois ans jusqu’ à ce que le capital de points arrive à 12.

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